Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Dans cette affaire, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement manque vraiment d'imagination. Ce qu'il faudrait prendre en exemple, c'est l'association des établissements d'enseignement privé au service public de l'éducation. Vos arguments rappellent les critiques formulées jadis par certains contre l'école privée : elle n'était pas gratuite, elle n'offrait pas les mêmes garanties ni les mêmes chances que l'école publique… C'était vrai, mais on a précisément imaginé un système qui a permis de combiner le choix des familles et le service public, et qui satisfait beaucoup de monde.

Qu'est-ce qui vous empêchait de réfléchir à un mécanisme dans lequel les OAA auraient été associés au service public ? Cela aurait permis aux enfants qui leur sont confiés de bénéficier d'un statut équivalent à celui de pupille de l'État.

Simplement, il aurait fallu faire preuve d'imagination et, surtout, cesser de considérer que l'administration rend nécessairement un meilleur service que les associations. Vous auriez dû associer – c'est le cas de le dire – le mouvement associatif à cette politique.