Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cette disposition pose problème à deux niveaux. D'une part, elle fait beaucoup réagir les membres de conseils de famille, qui ont l'habitude d'avoir des échanges entre eux, fondés sur la confiance et qui permettent de se dire les choses en sachant que cela restera à l'intérieur du conseil. Ensuite, une décision doit être motivée mais que les avis divergents soient pointés du doigt pose problème.

Et puis il y a un problème de principe : vers quel fonctionnement de société souhaitons-nous aller ? Est-ce que nous voulons aller vers un fonctionnement à l'anglo-saxonne, avec une judiciarisation, des contentieux, ou est-ce qu'au contraire nous voulons garder ces espaces, ces moments où l'on se dit les choses, entre professionnels, entre associatifs, entre personnes qualifiées, et où l'on échange sans peur, en toute liberté. Notre système, ma foi, a plutôt bien fonctionné jusqu'à présent.

Je m'interroge sur la raison de demander la publicité des avis divergents. J'aimerais bien savoir qui l'a demandée. Va-t-on vers un « flicage » du fonctionnement des conseils de famille ? Il faut faire attention. Nous avons des traditions dans nos manières de fonctionner et, en voulant importer ainsi des mesures anglo-saxonnes, avec de prétendus combats de transparence, je crois que l'on ira à l'encontre de la sincérité des échanges à l'intérieur des conseil de famille comme à l'encontre des intérêts des familles et des enfants.

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