Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je note que vous posez cette question après que j'ai donné un avis favorable sur ces amendements identiques. L'eussiez-vous posée auparavant, ma réponse eût été la même : nos services ont évidemment été avertis de ce problème. En outre, les chefs de juridiction donneront des habilitations, et des formations spécifiques seront dispensées. J'espère avoir répondu de manière satisfaisante à votre légitime interrogation – je vois des hochements de tête qui me rassurent sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.