Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

M. le rapporteur vient de vous répondre très précisément. En commission, nous avons évoqué les hypothèses dans lesquelles cette utilisation est en réalité tout à fait favorable aux mineurs, comme en cas d'éloignement du procureur devant se prononcer sur le cas très particulier de la prolongation de la garde à vue.

Je rappelle aussi que l'usage de la visioconférence est impossible dans le reste de la procédure. Il ne faut donc pas avoir peur de tout et fantasmer sur tout. Je vous renvoie aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale. Je le répète, la visioconférence peut être utile et apparaît souvent favorable aux mineurs, notamment en cas d'éloignement du procureur. Il n'est donc pas nécessaire de nous dire une fois de plus que, s'agissant des mineurs, la justice doit être rendue en présence de la personne incriminée.

Par ailleurs, je note avec beaucoup d'intérêt, et j'en suis très flatté, que vous avez parfaitement retenu les mots que j'ai prononcés hier et que vous avez faits vôtres. Les choses progressent !

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