Intervention de Adrien Quatennens

Si, sur le CDD, c'est le cas : il pourra y avoir 700 règles différentes, puisqu'on compte à cette heure 700 branches différentes !

Ensuite, vous fragilisez encore un peu plus les capacités de négociation des salariés, puisque vous renforcez la position de force de la partie patronale. Jusqu'à présent, la loi assurait des garanties aux salariés, tandis que les conventions collectives résultaient du dialogue entre les deux parties. Par cette ordonnance, vous isolez les salariés au sein de l'entreprise ; vous les empêchez de s'organiser efficacement et donc de négocier sur un pied d'égalité. Il y a là une rupture totale de l'égalité entre les salariés.

Par exemple, les routiers ou les dockers, capables d'établir un rapport de forces, sauront défendre leurs conditions de rémunération, tandis que les employés de la restauration et de l'hôtellerie ou les coursiers seront sans doute poussés, eux, au moins-disant social.

Par les dispositions contenues dans ces ordonnances, en particulier la non-reconduction des accords d'entreprise en cas de changement de propriétaire, vous allez aussi obliger les salariés à renégocier sur des thèmes qui ont déjà fait l'objet de discussions. Les branches permettaient le dialogue social ; a contrario, la négociation au sein de l'entreprise sans principe de faveur risque de n'être qu'un monologue patronal. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cette ordonnance.