Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Selon les infractions et le dommage causé à la victime, dans le but de la protéger, il peut être utile de prévoir que les personnes responsables puissent être mises à distance.

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