Intervention de Alexandra Louis

Nous ne prenons rien à la légère. Le texte contient des garanties qui vous ont été expliquées en commission et que M. le rapporteur vient de rappeler. Je vais être claire, à l'intention des gens qui nous regardent toujours et de ceux de nos collègues qui ne connaîtraient pas le texte.

Le principe est l'enregistrement audiovisuel du mineur, lequel est accompagné d'un avocat, chargé de veiller au respect de la procédure et au respect des droits du mineur. Le cas échéant, tout problème technique doit être noté au procès-verbal, ce qui constitue une première garantie. La deuxième garantie tient au fait qu'il faut en aviser le magistrat. La troisième garantie, essentielle, est que, si le mineur a reconnu les faits lors d'une audition qui n'a pas été enregistrée et dit le contraire lors de l'audience, on ne peut pas retenir le procès-verbal contre lui.