Intervention de Emmanuelle Ménard

Il tend à proposer que le mineur non accompagné en situation irrégulière qui a commis une infraction fasse l'objet d'une comparution immédiate.

Ce matin, j'ai eu l'occasion de rappeler plusieurs chiffres, fournis par le parquet de Paris, et qui révèlent que 75 % des mineurs jugés sont des mineurs étrangers en situation irrégulière. Un phénomène qui n'est pas isolé, puisque, selon le parquet de Nanterre, c'est le cas de 58 % des mineurs mis en examen dans les Hauts-de-Seine.

Je ne plaisante pas, monsieur le ministre ! Cette disposition de bon sens permettrait de pallier un problème élémentaire s'agissant des mineurs non accompagnés : le défaut de garantie de représentation. Si certains sont pris en charge par les départements, d'autres sont dans la nature : il y a alors évidemment un défaut de représentation, on ne peut le nier. D'ailleurs, même lorsqu'ils sont pris en charge par le département, il leur arrive de ne pas toujours rentrer, le soir, dans le foyer qui les accueille.

Un jugement en comparution immédiate permettrait donc de pallier le défaut de garantie de représentation.