Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur Aviragnet, je vous crédite de convictions plus que de certitudes et je vous remercie de faire de même avec moi. Je me fonde en effet sur mes convictions, et non pas sur des certitudes – et c'est précisément tout l'intérêt de ces débats. Je peux toutefois avoir parfois, moi aussi, l'ambition de vous convaincre en développant un argumentaire, comme je suppose que c'est le cas pour vous lorsque vous en faites autant.

La commission des affaires sociales a rejeté cet amendement, qui introduit un degré de formalisme dans la consultation que nous avons évoquée, car il est, d'un point de vue opérationnel, incompatible avec la taille et la diversité des entreprises considérées.

Prenons un exemple, comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises : celui d'une boulangerie dans le département du Nord – bien connu d'un certain nombre de nos collègues – et, plus précisément, dans ma ville d'Armentières. Cinq personnes y travaillent. Si l'on impose aux boulangeries de respecter l'ensemble des principes du droit électoral qui s'applique aux grandes entreprises – que j'ai pu connaître dans une vie précédente – , il faudra trouver une urne homologuée – ce qui sera peut-être possible à la mairie – , ainsi qu'un isoloir. Il faudra installer tout cela, et ce ne sera vraisemblablement pas dans l'atelier. Pour une telle entreprise, cette procédure n'aurait pas beaucoup de sens.