Intervention de Boris Vallaud

La discussion est biaisée. D'abord, on nous dit qu'on ne peut imposer des syndicats aux entreprises qui n'en ont pas, mais c'est le cas de toutes les entreprises auxquelles s'applique une obligation de représentation des organisations syndicales. Dans certains pays, le taux de syndicalisation est très élevé et les élections syndicales sont organisées pour les entreprises à partir du seuil de deux salariés. Ce n'est pas de la génération spontanée : cela s'appelle de l'incitation.

Quand on se pose la question de savoir pourquoi ça ne marche pas, on peut en effet se poser aussi celle de savoir comment ça peut marcher, et se donner les moyens que cela fonctionne.

Par ailleurs, quand on interroge les employeurs et qu'on leur demande si leurs salariés peuvent défendre eux-mêmes leurs intérêts, ils répondent oui à plus de 90 %. Or, quand on pose cette même question aux salariés, ils répondent oui à 45 %, tandis que 55 % considèrent qu'ils ne sont pas armés pour défendre leurs intérêts dans l'entreprise sans organisations syndicales.

On observe ensuite que 70 % des entreprises où il existe des syndicats concluent des accords, tandis que ce chiffre tombe à 40 % pour les entreprises où il n'y en a pas. La véritable voie du renforcement du dialogue social est donc l'accroissement de la présence syndicale dans les entreprises. De ce point de vue, et à part quelques petits hochets, il n'y a pas dans le texte d'ambition politique.