Intervention de Charles de Courson

… ce plan de relance se fait au détriment de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Si la diminution des impôts de production va dans le bon sens, l'erreur que vous commettez – une nouvelle fois, et vous n'êtes pas les premiers – est de compenser ces pertes fiscales par des parts d'impôts nationaux et non par des impôts modernes à base territoriale et à taux fixes.