Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Je le répète, les délégués syndicaux ont leur place dans l'entreprise, quelle que soit sa taille, mais nous constatons qu'ils ne sont pas présents dans la majorité des TPE. Nous voulons donner à ces entreprises la possibilité d'avancer, de s'adapter à leur environnement socio-économique en leur permettant de passer des accords avec leurs salariés lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical ou d'élus. Il faut donner un peu d'agilité.

Vous nous interpellez sur les modalités de la consultation ainsi que sur son principe même. La faculté de consultation repose sur l'idée que les salariés peuvent exprimer leur avis – à cet égard, une divergence de fond nous oppose au côté gauche de l'hémicycle, qui considère que le lien de subordination entraîne inévitablement un déséquilibre.