Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est identique à celui que vient de défendre M. de Courson. Environ 21 % de la CVAE payée par les entreprises est acquittée par le secteur manufacturier, pénalisant particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder à un renouvellement régulier de leur outil productif et les secteurs les plus intensifs en capital. Or, en l'état actuel des taux définis à cet article, certaines entreprises seront exclues du dispositif. L'objectif de cet amendement est de s'assurer que la baisse d'impôt bénéficiera à l'ensemble des entreprises, et non pas seulement aux plus grandes d'entre elles.