Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'ordonnance dont nous débattons modifie les obligations de régularité de renégociation des accords collectifs et leur champ d'application. Actuellement, ces négociations ont lieu une fois par an.

Nous appelons votre attention sur le fait qu'aux termes de l'ordonnance, les négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourraient n'avoir lieu que tous les quatre ans. Alors que les inégalités salariales entre les femmes et les hommes restent encore aujourd'hui de 16,1 % en moyenne, nous pensons qu'on enverrait un très mauvais signal en espaçant des obligations qui visent à les réduire.

Dans son avis du 8 septembre dernier, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a d'ailleurs pointé ce danger. Je rappelle qu'entre 2016 et 2017, les inégalités se sont encore creusées. Désormais, le salaire moyen d'un homme est supérieur de 440 euros à celui d'une femme.

De nombreuses associations, collectifs et syndicats ont mis le Gouvernement en garde sur le danger de cette disposition. Je suis sûr que bon nombre d'entre vous, mes chers collègues, quel que soit votre groupe, ne veulent pas freiner la marche vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. J'espère que nous nous retrouverons en votant l'amendement. Je vous remercie d'avance.