Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est favorable à l'amendement no 724 de la commission des finances et défavorable aux autres amendements.

Nous avons chaque année un débat sur les modalités de financement de la part consacrée à la péréquation verticale. Pour 2021, nous avons conservé le même rythme d'augmentation des dotations de péréquation, mais dans le système d'enveloppe normée, ce qui peut constituer une difficulté.

Une réponse sera apportée à la question de Mme Pires Beaune avec l'amendement de M. Jean-René Cazeneuve – dont je souhaite l'adoption – , qui vise à reconduire le filet de sécurité en matière de recettes fiscales pour 2021, ce qui permettra de couvrir notamment l'évolution de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – en 2021 et donc de protéger les collectivités.