Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 22 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Le Sénat a étendu le mécanisme de la garantie financière en faveur des communes aux régies communales exerçant des activités commerciales à vocation touristique. Ce sont souvent des petites communes qui exercent dans le secteur thermal et n'intéressent pas les grandes chaînes thermales, mais qui créent des emplois grâce à une forte volonté de la municipalité. Ces emplois, principalement localisés dans les zones rurales, ont été fortement affectés par la crise sanitaire : dans ma circonscription, à Salins-les-Bains, les recettes ont baissé de 2 millions d'euros cette année, sans possibilité de bénéficier des aides aux entreprises ni du chômage partiel puisqu'il s'agit d'une régie.

Pour quelle raison proposez-vous un amendement visant à supprimer la disposition votée par le Sénat et comment pensez-vous aider cette poignée de communes rurales qui exercent ces régies thermales ?

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