Intervention de Bruno Fuchs

C'est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cet hémicycle car la lecture définitive de ce texte me fournit l'occasion de rappeler que la question des restitutions de biens culturels rejoint celle, plus fondamentale, de notre rapport au continent africain : si ce texte interroge notre histoire commune, il doit surtout créer une nouvelle relation partenariale, en rupture avec l'ère tourmentée et critiquable de la « Françafrique ». Restituer est une manière de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, de leur permettre de se réapproprier une part de leur histoire et de faire amende honorable pour une part de la nôtre. Restituer, c'est donner aux jeunes générations de nouvelles bases sur lesquelles construire leur avenir avec plus de confiance.

En 2017, dans son discours de Ouagadougou, le Président de la République impulsait une dynamique nouvelle. Rompant clairement avec la doctrine française en la matière, le chef de l'État a souhaité que le patrimoine africain soit « mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, Lagos, Cotonou ». Par conséquent, nous, responsables politiques français, sommes investis de cette mission : nous traduisons ici cette intention en actes. Parce qu'il s'inscrit dans une trajectoire que nous soutenons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de ce projet de loi.

Néanmoins, comme nous l'avons signalé lors des précédentes lectures, ce texte, portant sur une liste d'objets précis, n'apporte de réponse qu'immédiate et ponctuelle. Il serait donc nécessaire d'aller plus loin et de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre initiant une réforme du régime juridique de ces restitutions, afin de le rendre plus simple, plus lisible, plus fluide, et moins dépendant des aléas politiques. Ce travail devra établir un équilibre entre, d'une part, l'exigence de préservation du patrimoine des musées français et, d'autre part, des restitutions plus fréquentes et moins complexes à réaliser. Il permettrait de traiter l'ensemble des thématiques gravitant autour de ce sujet, à commencer par le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation de leurs conservateurs et des restaurateurs d'oeuvres d'art, ou encore la facilitation de la circulation des oeuvres et du dialogue de musée à musée. Aucun de ces sujets n'est abordé dans le texte que nous nous apprêtons à adopter.

Afin de dessiner les contours de cette loi-cadre, nous pourrions unir toutes les forces vives de notre assemblée autour de missions parlementaires relevant bien sûr de la commission des affaires étrangères mais aussi, notamment, de celle des affaires culturelles et de l'éducation. J'ai déjà formulé cette proposition lors des lectures précédentes de ce texte, et ma détermination à la faire valoir est encore renforcée lorsque je constate combien de temps et d'énergie le Parlement aura dû consacrer à la restitution de seulement vingt-sept oeuvres. Sommes-nous prêts à ce qu'un texte de loi soit requis à chaque fois ?