Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Centres de vacances dans les zones de montagne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

La crise liée au covid-19 affecte l'ensemble du tissu économique et social du pays. Afin de répondre à l'urgence, le Gouvernement a instauré de nombreux dispositifs d'aide. Toutefois, les conséquences de la crise sanitaire perdurent et de nombreux acteurs des territoires de montagne comptent parmi ceux pour qui les aides sont inadaptées, voire inexistantes. C'est le cas des centres de vacances ; vecteurs de lien social, ils sont aussi des acteurs économiques essentiels dans les territoires de montagne, notamment les stations de sports d'hiver. Boudés par les touristes, en raison de la fermeture des stations de ski et de la raréfaction des classes de découverte en cette année scolaire 2020-2021, ils pâtissent fortement de la crise. Il est à craindre que de nombreux centres de vacances ne résistent pas. Or, les exploitants de lits chauds sont intimement liés aux multiples acteurs locaux : tout un écosystème est ainsi fragilisé et menacé par la crise sanitaire.

Le fonds d'urgence instauré à destination des organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte est insuffisamment doté et ne concerne pas tous les statuts. Les villages vacances et les résidences de tourisme sont ainsi exclus des dispositifs d'aide, hors chômage partiel, comme les communes qui ont conservé en régie leurs centres de vacances. Du fait de ce statut, elles ne bénéficient ni du dispositif de chômage partiel pour leurs salariés, ni d'autres dispositifs d'aides instaurés par l'État. Cette faille fragilise grandement les communes de montagne, qui ne peuvent plus assumer les charges de leurs centres et se retrouvent dans des situations critiques. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cette situation est extrêmement préoccupante : il faut pallier l'insuffisance des aides destinées aux organisateurs de colonies de vacances, pour éviter qu'ils ne fassent faillite et ne soient plus là lorsque nous aurons besoin d'eux – on sait combien les colonies de vacances sont bénéfiques pour les enfants. Il faut également permettre aux régies de bénéficier des dispositifs instaurés par l'État.

J'appelle également votre attention sur d'autres acteurs emblématiques de la montagne : les moniteurs de ski. Certains saisonniers pluriactifs ne peuvent pas bénéficier des aides prévues pour les moniteurs de ski, par exemple s'ils sont salariés dans une autre activité, et même s'ils ne perçoivent pas de salaire pendant la période hivernale. Il s'agit d'une profonde injustice et d'une distorsion importante par rapport à leurs collègues. En raison de la fermeture des remontées mécaniques, un nombre important de saisonniers moniteurs de ski sont sans aucune ressource depuis le début de l'hiver, ce qui n'est évidemment pas acceptable.

Madame la ministre, le Gouvernement doit également prendre en considération la situation spécifique de ces pluriactifs ; il ne doit pas les laisser sans ressources. Qu'avez-vous l'intention de leur proposer ?

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