Intervention de Christophe Castaner

De quoi est-il question dans les dispositions que M. Vallaud propose d'amender ? De l'adaptation des modalités de négociation à la réalité des entreprises de moins de cinquante salariés en l'absence de délégué syndical. Je rappelle que 4 % seulement de ces entreprises ont un délégué syndical.

Nous prévoyons donc que, même en l'absence de délégué syndical, un accord puisse être négocié moyennant la garantie que représente l'intervention d'un élu ou d'un salarié mandaté. Ce que vous nous proposez, en gros, c'est d'en revenir à l'ancien système ; j'ai pourtant montré tout à l'heure, en citant quelques chiffres, combien il manquait d'efficacité.

Voilà pourquoi nous sommes défavorables à votre amendement. Nous continuons à faire confiance au dialogue social dans l'entreprise, lequel se déroulera dans de bonnes conditions avec la présence d'un salarié mandaté pour cela.