Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Nous débattons aujourd'hui de la politique du logement – une question source de nombreuses préoccupations pour nos concitoyens, en particulier dans le contexte sanitaire et économique que traverse notre pays. La crise sanitaire et les différents confinements ont exacerbé les difficultés de logement des Français. Nous mesurons toutes ces souffrances économiques, sanitaires et psychologiques. La mobilisation de tous les acteurs du secteur du logement a permis de tenir, mais la crise sera longue et ses effets restent à venir. Au-delà de l'urgence qui nous préoccupe, ce débat est aussi l'opportunité de dresser un premier bilan de la politique du logement depuis le début du quinquennat.

Notons le chemin parcouru et les actions prises pour lutter contre le mal-logement. Deux ans après l'adoption de la loi ELAN, nous avons amélioré la lutte contre les marchands de sommeil en renforçant les sanctions pénales à leur encontre. Les premières sanctions sont désormais appliquées. Grâce aux dispositifs nouvellement créés, il est désormais possible d'assurer la confiscation des biens de ceux qui se rendraient coupables de l'infraction de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine. C'est là le fruit d'un travail transpartisan, puisque mon collègue Stéphane Peu et moi-même avions défendu par voie d'amendement ce projet, qui a été voté par tous.

La crise économique et sanitaire nous confronte à de nouveaux problèmes de logement. Le confinement a exacerbé, je le disais, les difficultés liées au mal-logement – petites surfaces, surendettement, précarité énergétique, surpopulation. Je soulignerai en particulier les nombreuses difficultés rencontrées par les jeunes, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, qui se trouvent plongés dans des situations très précaires et subissent la crise de plein fouet, puisqu'ils ne peuvent plus compter sur un travail saisonnier ou sur un job étudiant pour payer leur loyer. La décision du Gouvernement d'apporter une aide au logement exceptionnelle de 150 euros aux étudiants boursiers et aux jeunes bénéficiant des APL est une excellente nouvelle. Nous soutenons cette mesure. Il faut continuer en ce sens.

Ces difficultés concernent aussi les entreprises et les commerçants contraints de fermer leurs établissements depuis plusieurs mois. Le Gouvernement a déployé des aides sans précédent pour les soutenir : au fonds de solidarité et aux PGE s'est ajouté un crédit d'impôt à destination des bailleurs qui renoncent à un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 5 000 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l'hôtellerie, des cafés ou de la restauration. Il y a là un effort collectif de solidarité, auquel chacun doit prendre sa part.

Face à une crise qui dure et à une urgence plus pressante, nous pouvons, me semble-t-il, réfléchir à de nouvelles solutions et à des partenariats entre l'État et les collectivités locales. Les villes, les départements et les régions peuvent aussi soutenir des initiatives. J'ai par exemple proposé que la ville de Paris crée un fonds de garantie des loyers, qui serait abondé par l'État. Dans une ville où le logement est particulièrement cher, la situation est devenue inextricable pour de nombreux habitants. Il s'agit donc de protéger les plus précaires tout en préservant les droits des propriétaires. Le département de la Seine-Saint-Denis a déjà créé un fonds d'urgence exceptionnel pour éviter le risque d'endettement locatif d'une partie de la population. Paris et d'autres collectivités françaises peuvent s'inspirer de cette solution.

Comment l'État pourrait-il davantage encourager et apporter son concours à des initiatives locales ? J'insiste sur le fait que le logement constitue un levier puissant de relance et de transformation de notre pays. Il s'agit d'un des secteurs les plus fortement soutenus par le Gouvernement. Ce sont ainsi près de 7 milliards d'euros qui sont consacrés à la rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance, dont 2 milliards supplémentaires au cours des exercices 2021-2022 pour le dispositif MaPrimeRénov'.

La nouvelle mouture de ce dispositif, élargi et ouvert à tous les propriétaires, est disponible depuis cette semaine. Un palier important est ainsi franchi dans la massification de la rénovation énergétique des logements privés. Il s'agit là d'un effort considérable pour accompagner nos concitoyens dans une démarche écologique accessible à tous, qui doit nous permettre – c'est primordial – d'atteindre nos objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre la précarité énergétique, en aidant de nombreux Français à faire des économies d'énergie.

Le futur projet de loi destiné à consacrer les propositions de la convention citoyenne pour le climat nous permettra d'aller encore plus loin. Nous pourrons ainsi avancer davantage sur la question des passoires thermiques et de leur fin progressive. L'action du Gouvernement en la matière a été déterminante.

Dans un contexte sanitaire et économique bien difficile, nous ne pouvons que saluer l'accent mis sur la relance du secteur du logement – une relance qui favorisera l'écologie en la rendant accessible à tous, sans oublier évidemment l'accession sociale à la propriété, qui nous tient à coeur.