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Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Je commencerai par l'amendement no 454 rectifié de Mme Leguille-Balloy, dont chacun sait qu'elle consacre un important travail aux équidés. Vous proposez, chère collègue, d'imposer un certificat de connaissance aux détenteurs d'équidés plutôt qu'à leurs propriétaires – car, contrairement à ce qui vaut le plus souvent pour les animaux de compagnie, les propriétaires d'équidés ne sont pas nécessairement ceux qui les détiennent. Vous élargissez donc notre idée initiale, puisque j'ai présenté en commission un amendement visant à instaurer une attestation de connaissance pour les équidés, au-delà des animaux de compagnie.

Vous voudriez que ce principe soit étendu à tous les détenteurs actuels d'équidés. Je m'interroge toutefois : quelles en seraient les conséquences si un détenteur n'était pas au niveau requis ? Je trouve également dommage de faire porter l'entière responsabilité au détenteur, alors que le propriétaire endosse aussi une responsabilité quand il acquiert un cheval. Pour autant, il me paraît pertinent de distinguer les dispositions qui concernent les chevaux de celles qui concernent les animaux de compagnie. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

Monsieur Perrut, vous proposez que le certificat de sensibilisation et de capacité soit sanctionné par une formation. Or nous souhaitons éviter un dispositif trop compliqué et coûteux, qui prendrait du temps. L'objectif est que les personnes qui désirent acquérir un animal de compagnie puissent le faire dans les meilleures conditions possibles, en attestant de leurs connaissances, mais sans devoir y consacrer trop de temps ni d'argent. Nous pensons en effet que la possession d'un animal de compagnie apporte des bienfaits reconnus.

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