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Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Je vous remercie pour cet amendement. Il faut, bien sûr, que le contenu de ce certificat, qui sera défini par décret, soit suffisamment complet pour que le futur acquéreur soit bien conscient que l'acte qu'il est en train de réaliser est aussi un acte d'engagement, et qu'il en perçoive toutes les conséquences pour la vie avec son animal. L'engagement est bien l'idée du dispositif. À titre personnel, je suis favorable à votre amendement que la commission n'a pas retenu.

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