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Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Avis défavorable. Vous proposez un dispositif qui semble propre aux collectivités d'outre-mer, mais je ne comprends pas pourquoi. Par ailleurs, les associations de protection animale effectuent déjà un travail de sensibilisation et elles participeront à la mise en oeuvre de certificats de connaissance lorsqu'elles céderont un animal à un acquéreur. Vous conditionnez aussi l'obtention du certificat à un stage, ce qui n'est pas notre souhait ; il est vrai que cela pourrait être intéressant pour les associations de protection animale, mais ce n'est pas ce que nous voulons. Enfin, l'article 9 de la proposition de loi prévoit qu'un tel stage de sensibilisation soit suivi en remplacement d'une peine, ce qui me semble plus intéressant.

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