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Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je vous remercie, madame la présidente, pour ce bénéfice exceptionnel.

Il aurait été intéressant de disposer d'une vraie analyse chiffrée de l'impact de la mesure ; mais passons sur ce point.

En matière d'organisation, il me semblait en effet que l'obligation de disposer d'une fourrière ou des services d'une fourrière existait déjà. Ce qu'on va supprimer, c'est le fait de pouvoir déléguer la gestion de la fourrière à une autre commune, au profit d'une délégation à l'intercommunalité. Aujourd'hui, le réseau existe. Prenez plusieurs communes, disons trois ou quatre, qui se sont organisées pour que la fourrière soit installée sur le territoire d'une d'entre elles. La superficie et la contenance de cette fourrière sont donc adaptées à un stock d'animaux qui correspond aux quatre communes. Si ces communes ne font pas partie d'un même EPCI, aux termes de l'article 3, une ou deux d'entre elles ne pourront plus confier leurs animaux à cette fourrière commune, mais devront les envoyer vers la nouvelle fourrière, celle de l'EPCI.

On risque donc de se retrouver dans une situation où l'EPCI devra construire un local adapté au nouveau flux tandis que l'ancienne fourrière deviendra trop grande par rapport aux nouveaux besoins. C'est pourquoi j'aurais trouvé plus intelligent de permettre, non seulement la délégation à l'EPCI, mais aussi un regroupement entre des communes qui ne font pas forcément partie du même EPCI mais qui se situent dans un périmètre géographique cohérent. Comme vous le savez, en effet, certaines communes, pourtant à touche-touche, ne relèvent pas du même EPCI pour des raisons par exemple d'ordre politique. Le choix me semblerait plus ouvert.

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