Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je vous précise, mes chers collègues, que les amendements no 156 et no 22 prévoient des évolutions en sens contraire : le premier vise à abaisser de onze à cinq salariés le seuil de création du CSE, alors que le second vise à le relever de onze à vingt et un salariés.

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