Intervention de Jean-Louis Bricout

Il est vrai qu'il paraît urgent d'attendre. D'abord, il y a la crise : ce n'est pas le moment de compliquer les choses. Pourquoi proposer ce texte maintenant ?

Vous avez bien dit que les associations professionnelles détenaient un pouvoir de sanction, qu'elles pouvaient exclure un adhérent. En cas d'exclusion, l'association en informe l'ACPR et le courtier se retrouve sans adhésion. L'adhésion étant obligatoire, il n'est de fait plus référencé. Que fait-il alors ? Va-t-il adhérer à une autre association, alors qu'il vient d'être radié, certainement en raison de mauvaises pratiques commerciales ? Franchement, je ne vois pas en quoi votre texte va protéger le consommateur !