Intervention de Michel Larive

Pour arranger tout le monde et éviter de possibles défaillances lors de la fusion des instances représentatives du personnel, nous proposons, par cet amendement, de rétablir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés.

Vous voulez fusionner toutes les instances représentatives du personnel au sein du CSE. Le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d'entreprise seraient ainsi confondus. Pourtant, les missions du CHSCT sont bien différentes de celles des autres instances représentatives du personnel : il dispose d'une autonomie juridique qui lui permet d'enquêter sur les conditions de travail des salariés ; ses membres se font force de proposition pour sauvegarder et améliorer les conditions de travail, et leurs conclusions engagent l'employeur.

Le CHSCT est une conquête importante du mouvement ouvrier, dans la mesure où sa création a permis aux salariés d'obtenir une souveraineté sur la prévention des risques auxquels ils sont exposés au travail, qu'ils soient physiques ou psychosociaux.

À une époque où les nouvelles méthodes de management sont source de nouveaux risques tels que le syndrome d'épuisement professionnel, le fameux burn-out, il nous semble essentiel de maintenir cette instance dans ses pleines prérogatives et de garantir son autonomie à l'égard des questions de gestion financière auxquelles le CSE l'associerait.

La santé et la sécurité doivent être totalement détachées des considérations économiques et budgétaires, car, comme nous le savons tous, le résultat de la course au moins-disant en matière de conditions de travail, ce sont les 1 115 victimes du Rana Plaza en 2013, les 1 099 victimes de la catastrophe de Courrières en 1906 et les 2 000 victimes d'accidents du travail en France chaque année.

Enfin, à un moment où les situations de harcèlement sexuel sont trop nombreuses, il nous semble vital que les salariés disposent d'une instance indépendante, autonome et protectrice. Mes chers collègues, j'espère pouvoir compter sur votre intérêt pour la santé des salariés et sur votre soutien en vue d'adopter cet amendement.