Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 13h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous avez évoqué une mauvaise nouvelle concernant les dépenses locales mais toutes les dépenses ne sont pas particulièrement mauvaises, s'il s'agit notamment des dépenses d'investissement susceptibles de générer des économies de fonctionnement. Par ailleurs, ces dépenses créent des recettes de TVA.

Vous voyez comme une bonne nouvelle la baisse de la contribution au budget européen qui, selon vous, serait due à une sous-consommation des crédits. Savez-vous sur quelle politique il y a eu sous-consommation ? Vous comprenez que ce soit difficile à entendre, notamment pour nos agriculteurs qui attendent le versement de l'aide PAC ou encore pour de nombreuses associations qui attendent le versement des aides du programme LEADER.

Dans le projet remis pour avis au Haut Conseil, l'inflation serait de 1 %. Si je compare ce pourcentage au taux d'évolution de la dépense publique qui figure dans la loi de programmation des finances publiques, cet objectif sera très difficile à tenir. Une clause de revoyure pour 2019 serait, me semble-t-il, une bonne chose.

Enfin, je profite de votre présence pour vous interroger sur la ponction de 169 millions d'euros sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) puisque vous aviez pris l'engagement, en première lecture, de revenir sur cette ponction. Hier, le ministre Collomb ne nous a pas donné de réponse. En avez-vous une à nous fournir aujourd'hui ?

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