Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes, rapporteure :

L'amendement CL6 revient sur le fondement de l'ordonnance, c'est-à-dire sur la décentralisation de la gouvernance du nouvel établissement.

Je m'y oppose car les collectivités territoriales que nous avons auditionnées souhaitent précisément exercer ces missions et investir, là où l'État s'est, au contraire, fortement désengagé depuis de nombreuses années.

Par ailleurs, vous ne réglez pas la question du financement des investissements, à moins que vous considériez que les collectivités peuvent supporter seules ces dépenses, mais qu'on ne peut pas leur faire confiance pour conduire un projet d'aménagement et de gestion cohérent.

Je suis également défavorable à l'amendement CL4, qui vise à ce que les neuf représentants du conseil départemental au sein du conseil d'administration soient désignés à la proportionnelle de ses groupes politiques. Il faut laisser au conseil départemental la liberté de désigner ses représentants au sein du conseil d'administration. C'est au sein de ce dernier que se prépareront les projets d'aménagement, dans le cadre d'une concertation et d'une coopération entre collectivités que j'appelle de mes voeux.

Je suis en revanche favorable à l'amendement CL8 de Pacôme Rupin. Je ne vois pas d'inconvénient, en effet, à accorder une voix consultative au conseil d'administration à deux représentants des personnels et à un représentant de l'Association des utilisateurs de La Défense (AUDE), cela étant, en effet, déjà prévu pour les personnels par le décret du 10 mai 2017.

La présence de l'AUDE au conseil d'administration complètera utilement sa participation au conseil de développement, créé sur le modèle du comité consultatif actuellement mis en oeuvre par Defacto.

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