Intervention de Annie Vidal

Merci, madame Le Guludec, pour cette présentation très complète des défis qui sont devant nous ainsi que pour votre approche des établissements hospitaliers.

Ma question porte sur la stratégie d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, singulièrement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Comme vous l'avez dit, l'évaluation, parfois vécue comme un contrôle non voulu, s'inscrit en fait dans une dynamique de progression qui permet la reconnaissance et la valorisation du travail des personnels. L'intérêt principal de ce type de démarche réside dans la clarification des processus de prise en charge, l'indispensable implication des personnels ainsi que de la mesure de l'impact des pratiques sur les patients, qui reste à développer.

La certification des établissements de soins est confiée à la HAS ; elle consiste en une évaluation externe. De leur côté, les EHPAD procèdent à des évaluations internes volontaires, confiées à l'ANESM. À l'heure où les EHPAD sont souvent dénoncés comme lieu dans lesquels la qualité ne serait pas au rendez-vous, et à la lumière des préconisations de la mission flash conduite par Mme Iborra au mois de juillet dernier, que pensez-vous du transfert de l'ANESM au sein de la HAS, pour favoriser une politique d'évaluation de la qualité pouvant être transversale aux champs du sanitaire, du social et du médico-social, tout en préservant les particularités de chaque type d'établissements ?