Intervention de Laurence Vichnievsky

Il est vrai que les deux amendements n'ont pas grand-chose en commun : j'ai déjà répondu à M. Breton et ne reprends donc pas les arguments que j'ai déjà développés. Je connais, chère collègue, votre engagement et votre souci du respect de la déontologie, que traduisent vos propos sur la mise en place du référent déontologue. Je partage vos objectifs.

Cependant, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, la circulaire de mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique indique que, selon les spécificités des missions et l'organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés « soit par un correspondant ou un référent "laïcité" dédié, soit par le référent déontologue créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».

Avec l'adoption de l'article 1er ter, la commission spéciale a voulu mettre l'accent sur la diffusion du principe de laïcité, qui n'est pas totalement identique à celui de la déontologie, au sein de l'ensemble des administrations. Dans la mesure où l'alinéa 6 de l'article 1er ter renvoie à un décret en Conseil d'État la détermination des missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité, peut-être le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur ce point. En l'état, j'émets un avis défavorable.