Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je conviens qu'en cas d'urgence, l'expression « sans délai » est préférable au délai de quarante-huit heures que nous proposons. Mais dans les autres cas, un délai d'une semaine apporterait de meilleures garanties. Par conséquent, à moins de nous accordons une petite suspension de séance pour modifier l'article en ce sens, nous n'allons pas tomber d'accord.

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