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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

De manière tout à fait exceptionnelle, mes chers collègues, le ministre souhaite intervenir, en application de l'article 31 de la Constitution : « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux Assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. »

Les auteurs des autres amendements de suppression pourront les présenter ensuite ; j'imagine, monsieur le ministre, que vous donnerez alors à leur sujet un avis circonstancié, conformément à la procédure parlementaire normale, à laquelle vous demandez à déroger.

La parole est à M. le ministre.

2 commentaires :

Le 28/02/2021 à 12:56, Laïc1 a dit :

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On a bien compris que c'était le gouvernement qui faisait la loi...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 28/02/2021 à 12:58, Laïc1 a dit :

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En fait ce sont les associations qui font la loi, puisqu'elles influencent le gouvernement pour qu'il aille dans leur sens.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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