Intervention de Marlène Schiappa

Votre proposition est intéressante, monsieur le député. Depuis plusieurs années, le Gouvernement organise des manifestations le 9 décembre pour promouvoir la laïcité. Je partage donc votre objectif de mieux faire connaître cette journée anniversaire de la loi de 1905 et d'inciter davantage les associations à organiser des événements ce jour-là, mais demander à toutes les associations signataires du contrat d'engagement républicain de s'engager à le faire chaque année ferait peser sur elles une charge trop importante, dont le coût financier ne serait d'ailleurs pas négligeable.

Une telle obligation entraverait la liberté d'association dans la mesure où certaines associations subventionnées ont des objets qui n'ont rien à voir avec la laïcité – que l'on pense aux clubs d'échecs, aux associations de futures mères de famille ou à toutes les associations qui reposent sur du bénévolat et qui disposent de peu de moyens. Il est normal qu'on leur demande de respecter les principes républicains, mais il est excessif d'exiger d'elles qu'elles organisent chaque année une manifestation autour de la laïcité. Votre intention est bonne, mais l'avis du Gouvernement est défavorable.