Intervention de François Pupponi

Madame Rossi, après avoir lu votre amendement, j'ai consulté l'alinéa 2 de l'article L. 1111-1-1 du CGCT. Il y est précisé que l'élu local poursuit le seul intérêt général et qu'il doit mettre de côté tout intérêt particulier. De ce point de vue, la charte de l'élu local est bien faite puisqu'elle précise que celui-ci ne doit pas tenir compte du moindre intérêt particulier, quel qu'il soit.

Par votre amendement, vous voulez spécifier que la laïcité figure parmi ces sujets mettant en jeu des intérêts particuliers dont l'élu ne doit pas tenir compte. Vous mettez le doigt sur cette question en particulier. On peut le comprendre.

Cependant, chère collègue, un tel principe ne vaut pas seulement pour les élus locaux mais aussi pour les députés. Vous dites que nous ne votons pas de subvention mais je vous signale que lors des lois de finances, nous en votons un certain nombre. Et nous y allons pas de main morte ! Cela représente tout de même quelques milliards d'euros de subventions destinées aux associations, ce ne sont pas tout à fait les mêmes montants que ceux d'un conseil municipal. C'est du lourd !