Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vos concluez qu'un binational polygame est sanctionnable par les tribunaux français, mais cela ne me paraît pas certain puisqu'il est légalement marié dans un pays étranger.

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