Intervention de Annie Genevard

L'article 14 bis, ajouté par voie d'amendement par Mme Marie-George Buffet, modifie l'article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de reconnaître la polygamie comme une pratique subie par les femmes étrangères mariées de force et afin de leur accorder le renouvellement automatique de leur titre de séjour.

Le groupe Les Républicains est hostile à cet article pour plusieurs raisons. Tout d'abord, toutes les femmes en situation de polygamie n'ont pas forcément été mariées de force. L'article s'appuie sur une définition de la polygamie selon laquelle ces femmes seraient toujours mariées contraintes et forcées, mais ce n'est pas nécessairement le cas.

Ensuite, nous sommes hostiles au principe du renouvellement automatique du titre de séjour. Vous avez évoqué la non-automaticité des peines. L'automaticité du renouvellement des titres de séjour pose question. Si nous pouvions admettre la formulation de l'article 14, qui prévoit d'examiner la situation de chaque femme isolément afin d'évaluer pleinement les spécificités de chaque situation, force est de constater que l'article 14 bis annule cette disposition, ce qui n'a aucun sens.

Pour ces différentes raisons, nous voterons contre l'article 14 bis.