Intervention de Rémy Rebeyrotte

Vous allez être pleinement satisfaites, chères collègues, par ce qu'a annoncé Mme la ministre déléguée, puisque l'engagement pris devant notre assemblée se traduira par la publication du décret de convocation des électeurs très peu de temps après la promulgation de la présente loi et donc bien avant ce que vous pouviez défendre en la matière.

Le décret aura vocation à être publié au cours des prochaines semaines, c'est-à-dire avant la remise du rapport prévu à l'article 2 et avant les six semaines précédant la date du scrutin, ce qui correspond à la règle de droit commun prévu par le code électoral. Par conséquent, demande de retrait, ou avis défavorable.