Intervention de Marietta Karamanli

Je reviens sur le débat que nous avons eu en commission sur la question des machines à voter. Certes, le groupe Socialistes et apparentés est satisfait de l'adoption à l'article 4 ter d'un rapport sur le sujet, qui est nécessaire. Selon nous, en effet, si la situation sanitaire met en avant les avantages des machines à voter, et si tous les rapports récents démontrent leur fiabilité et la sincérité des scrutins ainsi conduits, leur éventuelle extension nécessite un débat public, dans un contexte plus favorable.

Sans donc remettre en cause le moratoire sur le déploiement des machines à voter et dans l'attente d'une réflexion plus large, il convient toutefois de traiter le cas spécifique de la soixantaine de communes qui utilisent ces machines dans le cadre des élections régulièrement organisées depuis 2008, en facilitant leur renouvellement.

Le règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter a été approuvé par un arrêté du 17 novembre 2003 : depuis 2004 et 2005, trois modèles de machines ont reçu l'agrément en France. Cela signifie que les communes concernées utilisent du matériel qui approche les vingt ans, ce qui pose problème car, pour nombre d'entre elles, la garantie a atteint sa date limite.

Il faut donc avancer sur ces technologies et permettre aux communes de ne pas attendre l'élection présidentielle pour examiner de nouveaux modèles : elles doivent pouvoir acquérir le matériel nécessaire pour les prochaines élections régionales et départementales.