Intervention de Bruno Studer

La prise en charge, dans les années à venir, des enfants actuellement instruits à domicile doit encore être traitée par voie d'amendements. Faisons-le et rassemblons-nous sur l'affirmation du principe selon lequel, même si l'on peut faire confiance aux familles, un contrôle a priori plutôt qu'a posteriori apparaît opportun pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant – puisque c'est, au fond, de cela qu'il s'agit.