Intervention de Anne Brugnera

J'ai étudié tous les amendements avec attention. Monsieur Dharréville, votre amendement vise à revenir au principe de déclaration : j'y suis donc défavorable. Néanmoins, je note que vous reprenez des éléments positifs comme la vérification de la capacité des parents à assurer l'instruction en famille, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, la cellule de lutte contre l'évitement scolaire et le recueil de la parole de l'enfant. Je partage votre point de vue à ce sujet, bien que mon avis soit défavorable.

Je suis également défavorable aux deux amendements de Mme Descamps. Ils défendent le statu quo pour garder un dispositif vieux de plus de cent ans qui ne correspond plus à ce que nous souhaitons.