Intervention de Anne Brugnera

Il me semble que d'autres amendements suivront dans la même thématique. Vous souhaitez que l'autorisation soit délivrée non pas par les services de l'éducation nationale, mais par le maire de la commune dans laquelle réside l'enfant. C'est un changement très important, et la commission a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les décisions des maires feraient courir le risque de pratiques hétérogènes à l'échelle nationale. Ensuite, ces décisions pourraient être motivées par d'autres raisons que la situation particulière de l'enfant. Un certain nombre de familles qui pratiquent l'instruction en famille et qui sont très inquiètes de cette proposition l'ont fait remarquer : elles craignent que certains maires refusent d'accorder des autorisations afin de préserver des classes ou des écoles dans leur commune, sans compter que d'autres raisons pourraient conduire un maire à s'opposer à ce type de dérogation.