Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :La commission n'a pas examiné cet amendement, qui tend à ce que l'autorisation soit automatiquement accordée dès lors que l'une des conditions est remplie. J'en comprends bien sûr l'esprit et j'entends votre désir de rassurer les parents qui pratiquent l'instruction en famille. Néanmoins, je préfère la rédaction actuelle qui me paraît plus précise…
