Intervention de Anne Brugnera

L'« organisation de la vie de famille » associée au choix de l'instruction en famille est particulièrement exigeante pour l'enfant concerné – ou les enfants, lorsqu'ils sont plusieurs. Mais vous devez comprendre que la délivrance de l'autorisation ne doit procéder que de la situation de l'enfant. La famille s'organisera ensuite de manière adéquate lorsqu'elle aura obtenu l'autorisation, comme c'est déjà le cas pour toutes les familles qui le font correctement – c'est d'ailleurs une gageure !

C'est bien ce que prévoit le quatrième motif, qui part de la situation de l'enfant pour lequel les parents doivent construire un projet éducatif adapté. Bien entendu, la vie de famille sera ensuite organisée en conséquence, mais ce n'est pas à nous ni à l'éducation nationale d'en juger. En délivrant son autorisation, l'éducation nationale ne donnera un avis que sur la capacité de la famille à dispenser l'instruction, en fonction de la situation de l'enfant et du projet éducatif présenté.

Je comprends tout à fait que vous vouliez évoquer l'importance de l'organisation familiale dans la réussite du projet, mais ce ne peut pas être un motif d'autorisation. Le motif, c'est l'enfant et le projet qui l'accompagne ; l'organisation suivra, mais nous n'aurons pas à la juger en tant que telle. Demande de retrait ou avis défavorable.