Intervention de François de Rugy

… alors que l'un des motifs de l'instruction en famille peut justement être la volonté d'assurer un enseignement bilingue. J'invite à prendre conscience de ce que cette disposition impliquera en matière de contrôles, pour des familles soit binationales, soit qui cherchent à faire vivre une langue régionale. En effet, beaucoup de parents vivent dans une commune où ni l'école publique ni l'école privée, sous contrat ou hors contrat, ne proposent cette possibilité. Dans certains endroits, les enfants peuvent bénéficier de l'enseignement bilingue dans le système éducatif public ou privé, ou encore associatif, comme en Bretagne avec les écoles Diwan ; mais cela n'existe pas dans toutes les communes.

Disons les choses franchement : je pense que vous avez peur que des familles étrangères fassent cours en langue étrangère et n'apprennent pas aux enfants le français ; mais il faut avoir en tête les conséquences qu'une telle disposition peut avoir pour d'autres familles. Il aurait mieux valu vous joindre à notre volonté de clarifier les motifs justifiant l'instruction en famille – auxquels j'estime qu'on aurait pu ajouter l'enseignement bilingue – …