Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Je sais votre attachement à la Convention internationale des droits de l'enfant, qui incite à recueillir la parole de l'enfant lorsque son âge le permet pour toute situation le concernant. Néanmoins, dans le cadre de la demande d'autorisation, cela alourdirait fortement le dispositif. Nous avons prévu, par un amendement adopté en commission, que l'autorité compétente puisse entendre les familles dans le cadre de l'instruction de leur demande. Cette audition ne sera pas systématique et, dans ce cas, l'enfant pourrait être entendu. Je vous invite à retirer votre amendement.

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