Intervention de Patrick Hetzel

Ce sous-amendement supprime les mots « par dérogation ». Le Gouvernement, on le voit bien, voudrait entrer dans une logique dans laquelle s'opposent d'un côté des enfants scolarisés dans des établissements, de l'autre l'instruction en famille, qui n'aurait pas le même statut, et qui aurait besoin d'une dérogation pour être légitime. Il y a là une volonté de déséquilibrer les choses, ce que nous ne comprenons pas. C'est tout à fait contraire à l'esprit de ce qui s'est pratiqué jusqu'à présent.

Là aussi, les familles ont une impression de défiance. Je le redis, monsieur le ministre : vous parlez régulièrement d'école de la confiance ; mais à chaque fois que vous intervenez sur ce texte, votre logique est celle de la défiance. À quel moment allez-vous faire confiance aux familles ?