Intervention de Patrick Hetzel

Il porte sur le problème de dépôt d'amendements auquel nous sommes confrontés. Il ne s'agit pas du texte que nous examinons ici, mais du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales que nous examinerons mercredi prochain. Ce texte a fait l'objet de quelque 600 amendements en commission des affaires étrangères. On nous demande de déposer d'ici à demain les amendements qui seront examinés en séance.

Or, au moment où je vous parle, les députés ne disposent pas encore du texte de la commission. Nous nous trouvons donc dans un tunnel bien trop étroit. Dans ces conditions, il devient évidemment très difficile de travailler. Comment voulez-vous que nous menions, en moins de vingt-quatre heures, un travail sérieux à propos d'un texte qui sera débattu dans l'hémicycle ?

Je tenais à vous alerter sur ce point, monsieur le président, et j'aimerais que vous fassiez remonter cette information. Il faudrait repousser le délai de dépôt au moins jusqu'à lundi. La situation actuelle est d'autant plus intenable que, s'agissant du texte dont nous débattons en ce moment dans l'hémicycle, nous sommes obligés de sous-amender des amendements du Gouvernement car ils ont été déposés en dernière minute. Il y a donc un vrai problème de fonctionnement.