Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Monsieur Corbière, vous voulez abroger la loi Carle, et nous n'avons pas prévu de le faire dans ce projet de loi. L'avis est défavorable.

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