Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 25
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Je suis toujours surpris par la suspicion a priori de certains envers les fédérations sportives ou les clubs qui y sont affiliés. Dans le cadre d'un rapport que j'ai rédigé avec Mme Buffet, j'ai travaillé sur la police administrative du sport et les pouvoirs des préfets en la matière. Je suis surpris par votre volonté de tant les accroître. La police administrative est pourtant l'objet de nombreux contentieux au tribunal administratif, la contestation des décisions pouvant donner lieu à des référés suspensions ou à des procédures au fond qui peuvent durer deux ans – il faut souvent bien du temps pour réparer les errements administratifs !
Je suis contre votre projet de rétablir ces pouvoirs sur un coin de table.
